les composantes d’une copropriété

19 janvier 2017 by areesto

Nous allons définir dans cet article les deux principales composantes d’une copropriété. Cette définition de composantes s’applique à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements, étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

1 – Parties privatives

Sont considérées comme parties privatives des immeubles, les parties bâties ou non bâties appartenant à chaque copropriétaire dans le but d’en jouir individuellement et personnellement.

Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

2 – Parties communes

Sont considérées comme parties communes des immeubles, les parties bâties ou non bâties destinées à l’usage et à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux.

Sont réputées parties communes :

• le sol
• les gros œuvres de l’immeuble, les fondations, les murs porteurs et les caves quelque soit leur profondeur
• la façade de l’immeuble
• les toits destinés à l’usage commun
• les escaliers, les passages et les corridors destinés à l’usage commun
• les loges des gardiens et des concierges
• les entrées, les sous-sols et les ascenseurs destinés à l’usage commun
• les murs et cloisons séparant deux appartements ou locaux
• les équipements communs, y compris les parties y afférentes qui traversent les parties privatives
• les coffres, têtes de cheminée et les bouches d’aération destinés à l’usage commun.

Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres :

• les toitures et les balcons non affectés initialement à l’usage individuel
• les cours et jardins
• les locaux destinés à l’usage commun.

Et d’une manière générale, toute partie considérée comme telle ou que la nature de l’immeuble exige qu’elle soit destinée à l’usage commun.

Sont considérés comme droits accessoires aux parties communes :

• le droit de surélévation de l’immeuble
• le droit d’édifier de nouvelles constructions dans les cours ou dans les jardins et dans leurs sous-sols
• le droit d’excavation.