La mission du syndic de copropriété au Maroc

7 janvier 2017 by areesto

Le syndic de copropriété gère pour le compte des copropriétaires les biens qui leurs sont communs, et exécute l’ensemble des dispositions du règlement de copropriété dont il a la charge tout en respectant les articles de la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété. Ainsi, la mission du syndic de copropriété au Maroc revêt divers aspects, à savoir :

1 – Aspects juridiques et organisationnels :

Le syndic convoque et organise l’assemblée générale des copropriétaires
exécute les décisions prises dans ce cadre
fait respecter le règlement de copropriété
peut engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers (avec l’autorisation de l’assemblée générale)
il est le représentant permanent du syndicat des copropriétaires
il tient les archives de la copropriété

2 – Aspects financiers :

Le syndic gère les ressources financières de la copropriété
répartit les charges entre copropriétaires
perçoit les provisions pour charges
règle les fournisseurs
s’occupe des problèmes de trésorerie et de la comptabilité
présente le budget prévisionnel à l’assemblée générale

3 – Aspects techniques :

Le syndic est responsable, pour les parties communes :

de la maintenance des locaux
de l’entretien préventif et des réparations
Il négocie les interventions avec les différents corps d’état et contrôle l’exécution des travaux. Il soumet les devis à l’assemblée générale
Il gère le personnel de gardiennage ou d’entretien appelé communément le concierge
Dans le Maroc, la fonction de syndic de copropriété est exercée dans la plupart des cas par des syndics copropriétaires (bénévoles).

Des syndics professionnels voient le jour de plus en plus, mais il n’existe aucune obligation légale de faire appel à ces syndics et le recours à leurs services demeure assez limité.

Compte tenu du cadre légal introduit par la Loi 18-00, du rôle accordé par cette Loi au syndic de copropriété et de la nécessité d’une mise à niveau professionnelle de cette catégorie d’intervenants pour leur permettre de remplir convenablement ce rôle.

Comment le syndic de copropriété est désigné :

Le syndic et son adjoint sont désignés par l’assemblée générale, parmi les copropriétaires présents ou représentés, à la majorité des voix.

Il peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles.

A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance après avoir informé l’ensemble des copropriétaires et entendu les présents parmi eux.

Le syndic et son adjoint sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Attributions du syndic :

Le syndic est chargé notamment :

d’exécuter les dispositions du règlement de copropriété dont il est assigné
de concrétiser les décisions de l’assemblée générale à moins qu’elles ne soient confiées au conseil syndical, aux propriétaires ou au tiers
de veiller au bon usage des parties communes en assurant leur entretien, la garde des principales entrées de l’immeuble et les équipements communs
d’effectuer les réparations urgentes même d’office
préparer le projet du budget du syndicat en vue de son examen et de son approbation par l’assemblée générale
collecter les participations des copropriétaires aux charges contre récépissé
délivrer un récépissé au copropriétaire en cas de vente s’il n’est pas débiteur à l’égard du syndicat
d’établir de manière régulière le budget du syndicat et la tenue d’une comptabilité faisant apparaître la situation de trésorerie du syndicat et de chaque copropriétaire
de communiquer la situation de la trésorerie du syndicat aux copropriétaires, au moins tous les trois mois
de tenir les archives et les registres relatifs à l’immeuble et au syndicat et faciliter à tous les copropriétaires l’accès à ces documents et notamment avant la tenue de l’assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l’examen de la comptabilité du syndicat
d’entreprendre les démarches administratives qui lui sont reconnues et celles qui lui sont déléguées
de représenter le syndicat en justice sur ordre spécial de l’assemblée générale

Le syndic adjoint :

En cas de décès du syndic, de sa révocation ou de sa démission, le syndic adjoint exerce les mêmes attributions que le syndic. Le syndic adjoint exerce provisoirement les mêmes attributions en cas de refus du syndic de remplir son rôle ou lorsqu’il l’informe de son absence ou de sa volonté de cesser ses fonctions.

En cas de litige, le syndic et son adjoint doivent se référer à une assemblée générale qui se réunit d’urgence.

Le syndic ou son adjoint est tenu responsable du non accomplissement de ses tâches.

Fin de la mission du syndic :

IMPORTANT
A l’expiration de sa mission, le syndic ou son adjoint est tenu, dans un délai maximum de 15 jours à partir de la nomination du nouveau syndic, de remettre à celui-ci tous les documents, archives, registres du syndicat, et de l’immeuble, la situation de trésorerie et tous les biens du syndicat y compris les liquidités.

Après expiration du délai de 15 jours précité, et sans que la passation des consignes ne soit effectuée, le nouveau syndic demande au président du tribunal de première instance statuant en référé, d’ordonner à l’ancien syndic de s’y plier sous astreinte.